Arrêté préfectoral

16/01/2019 - Préfecture de la Moselle

Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2019 fixant la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

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Règlements des produits locaux

1/01/2019 - DGFIP

A compter du 1 janvier 2019, suite à la fermeture de la trésorerie d'AUDUN-LE-TICHE, l'activité secteur public local est transférée à la trésorerie de FONTOY.

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