PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la CCPHVA a été approuvé à la majorité par délibération du Conseil Communautaire du 25 février 2020. Il est devenu exécutoire à partir du 25 avril 2020.
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http://ccphva.com/services-en-ligne/Actualites/APPROBATION-DU-PLUi-H-DE-LA-CCPHVA
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