Dans le présent document :
✓ Vous désigne l'abonné c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service des Eaux. Ce peut être le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;
✓ Le Service des Eaux désigne le syndicat du SIVOM de L’Alzette dont le siège est sis 1, Lieu-dit Steinacker 57 390 AUDUN-LE-TICHE et qui est, en charge du Service des Eaux.
Voir le réglement adopté par le syndicat du SIVOM de l'Alzette.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 23 février 2026.
